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Comité Social et Économique
Hôpital Privé Gériatrique
Les Sources

Votre situation et vos droits

Vos droits sont succeptibles d’être révisés, conformément à la législation et aux décisions prises en C.E.
Une ré-évaluation peut avoir lieu à cet effet.

VALIDITÉ DU 1er JUILLET AU 31 DECEMBRE 2017

Conformément à la réglementation actuelle en vigueur le CE HPGS met en place à compter du 1er Janvier 2018 une trésorerie en mode année civile .
Pour permettre ce nouveau dispositif votre nouveau solde «cagnotte» - Œuvres Sociales - sera disponible pour une période de 6 mois du 1er Juillet au 31 Décembre 2017 pour un montant de 100 €.
Il sera ensuite de 200 e pour l’année civile 2018.
Merci de votre compréhension.
Vous êtes salarié en CDI, CTI ou CDD depuis – de 6 mois
vous pouvez bénéficier : (clique)
De toutes les activités proposées par le C.E au prix collectivité sans participation (cinéma, entrée dans les parcs d’attraction, etc...).
Colis de la Saint Nicolas : distribués aux bénéficiaires inscrits et présents à la date de la distribution.
Vous êtes salarié CDI, CTI ou CDD depuis + de 6 mois sans interruption,
vous pouvez bénéficier des avantages suivants : (clique)
A - BILLETERIE ET PARTICIPATIONS DIVERSES

30 % de participation sur :
• Les chèques disques ou lire (5 chèques par mois).
• Les places de cinéma (5 chèques par mois).

Sur présentation de la facture acquittée au nom du salarié :
• Une carte d’entrées dans les piscines limitée à une par mois.
• Vos concerts, spectacles, matchs, abonnements théâtre.
• Vos activités diverses (sport, journée thalasso, etc.).

Participation vacances :
Elle tient compte de votre cœfficient et de votre temps de travail (d’où la demande de présentation de la fiche de paye), selon les critères ci-après :

CŒFFICIENT FICHE DE PAYE




• Participation sur présentation de facture : elle ne sera accordée au maximum que deux fois dans l’année, au retour des vacances, exclusivement sur les dépenses concernant le salarié et sur présentation d’une facture nominative acquittée sur la demi année comptable C.E. (01/07/17 au 31/12/17).

• Chèques vacances avec participation calculée en fonction du cœfficient et du temps de travail, l’achat est limité à 50,00 € de valeur faciale par mois.

POUR LES PRESTATIONS AVEC PARTICIPATION
LES FACTURES ACQUITTEES AU NOM DU SALARIE SONT OBLIGATOIRES

B - BONS CADEAUX

Bon cadeaux fin d’année pour le salarié

Pour les CDI : le salarié devra avoir 6 mois d’ancienneté au 31 décembre inclus et être toujours salarié durant la période de distribution. Le montant sera évalué comme suit :

Nombre d’heures mensuel

Montant annuel des bons

105 h - 151 h

130,00 E (+ 33 E exceptionnel)

104 h - 75 h

90,00 E (+ 20 E exceptionnel)

74 h - 45 h

40,00 E (+ 20 E exceptionnel)

Inférieur à 45 h

NEANT


Pour les CDD : le salarié doit avoir effectué au moins 530 heures de travail pendant la période du 1er janvier au 31 juillet et être encore salarié durant la période de distribution.

UN FORFAIT DE 50 € sera attribué au salarié remplissant ces conditions.

Bon cadeaux fin d’année pour les enfants, ils seront attribués aux enfants des salariés bénéficiants des bons cadeaux sur présentation d’un justificatif de filiation :

2017 - 2013 : 35 €
2012 - 2009 : 40 €
2008 - 2005 : 45 €
2004 - 2001 : 50 €


C - TOUTE PERSONNE BENEFICIANT DE LA PARTICIPATION C.E. A EGALEMENT DROIT :

• Naissance : une carte cadeau sera offerte sur présentation au C.E. d’un certificat de naissance.

• Mariage et PACS : une carte cadeau sera offerte à chaque salarié, sur présentation au C.E. d’un certificat de mariage.

Départ à la retraite : des chèques ou cartes cadeaux d’un montant de 10,00 € par année d’ancienneté plafonnés à 220,00 €, seront offerts au salarié.


D - TOUT SALARIE DE L’ETABLISSEMENT QUELQUE SOIT SA SITUATION A DROIT :

• Colis de la Saint Nicolas : distribués aux bénéficiaires inscrits et présents à la date de la distribution.

• Excursions : des déplacements et séjours vous seront proposés tout au long de l’année à des « prix C.E. » .

• Cartes d’achats disponibles toute l’année :

  • Darty : 7 % de moins que leur valeur faciale, demande de devis.
  • Carrefour : 5 % de moins que leur valeur faciale.
  • Auchan : 5 % de moins que leur valeur faciale.
Ces trois dernières prestations, ne seront pas comptabilisés dans le plafonnement et ne sont pas limités (quantité et valeur).

Codes promotions à demander au C.E.

E - ABSENCES

Salarié en CDI, en CTI ou en CDD depuis + de 6 mois, vous êtes en maladie, en accident de travail ou en maternité, vous avez les mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise.

Pour toutes absences volontaires (CIF, sabbatique, parentale, sans soldes…) vos droits au sein du comité d’entreprise sont suspendus tout au long de votre absence. Vous bénéficiez tout d même de la billeterie au prix collectivité sans participation.

F - RETRAITES

Vous êtes retraité : vous avez la possibilité de bénéficier de toute la billetterie (cinéma, parc, abonnements théâtres...) au prix collectivité sans participation C.E. ainsi que des avantages DARTY et autres activités.

Juillet 2017

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